Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Décorer Online se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Le client, au moment de la passation de commande, reconnaît avoir pris connaissance et adhérer aux conditions générales de vente ci-dessous.

Article 2 : Disponibilité des produits

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du ou des produits commandés. En cas d’indisponibilité, nous nous engageons soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit nous vous invitons à choisir un autre produit sur le site.

En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.

Article 3 : Prix

Décorer Online se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Tous les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises et s’entendent hors frais de traitement, de préparation et d’expédition. Les frais de douane à réception du colis sont à payer par l’internaute.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de decoreronline.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. decoreronline.com n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Les produits demeurent la propriété de Décorer Online jusqu’au complet encaissement de la commande par Decor Online. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Décorer Online se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 5 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de Décorer Online, à l’adresse figurant sur le bon de commande.

Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Nous vous rappelons que la livraison classique n’inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s’il s’agit d’une maison, ou au pied de l’immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.

Article 6 : Responsabilités

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Décorer Online, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.

Article 7 : Traitement des colis non distribués par le prestataire

Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation.

Les retours sous le motif NPAI concernent les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction des produits, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange.

Les retours sous le motif « non réclamé » concernent les colis qui n’ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous vous avertissons. En fonction des produits, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange.

Les retours sous le motif « refusé » concernent les colis que vous avez refusés au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d’achat sera crédité sur votre compte client. Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d’accepter le colis, vous devez vérifier l’état du colis et de votre produit. En cas d’avarie constatée, vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l’état de l’emballage et de votre produit. Vous devez confirmer par courrier recommandé ces réserves à Décorer Online à l’adresse du service clients, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. La vérification de l’état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.

Les retours sous le motif « spoliation » concernent les colis qui n’ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.

Article 8 : Retours

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Nous vous conseillons d’effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n’est pas sous notre responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par email et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

En cas d’erreur de référence, vous disposez d’un délai pour nous signaler que le produit reçu n’est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent, afin que notre service client vous attribue un numéro d’accord de retour. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l’ensemble de son contenu.

Décorer Online vous permet de bénéficier du délai prévu par la loi pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Vous disposez donc de ce délai pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d’accord de retour. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le produit pourra vous être retourné, à vos frais, ou une décote sera appliquée.

Les produits de la catégorie « sur-mesure » et produits faisant l’objet d’une recoupe sont fabriqués à la demande, au format, coloris et finitions choisies par le client, ils rentrent donc dans les exceptions faites par la loi ainsi que ceux de la catégorie « films vitrostatiques » sont fabriqués à la demande et ne seront donc ni échangés, ni remboursés. De plus, les rouleaux de papier peint ayant été ouverts ne pourront pas être repris ni remboursés.

Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Décorer Online est seule détentrice des informations vous concernant.

Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de Décorer Online afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Décorer Online, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client.

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d’audience du Site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d’alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Ils sont la propriété exclusive de la société Décorer Online.

Article 11 : Droit applicable – Litiges

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 : Médiation

Décorer Online a désigné, par adhésion enregistrée, un médiateur de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande soit par écrit à l’adresse du médiateur, soit par mail à l’adresse du médiateur, soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site du médiateur.

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, le nom et l’adresse du professionnel concerné, un exposé succinct des faits, la copie de la réclamation préalable ainsi que tous documents permettant l’instruction de la demande.

Article 13 : Données personnelles

decoreronline.com accorde une importance particulière au respect de votre vie privée et de la protection des données personnelles que vous lui fournissez. La présente politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer des modalités suivant lesquelles decoreronline.com collecte et utilise vos données personnelles, dans le respect de la législation applicable.

La présente politique de protection des données personnelles s’applique à toute personne connectée au site Internet : decoreronline.com

Nous vous invitons à consulter notre page dédiée : Protection des données personnelles.

Article 14 : Coordonnées de la société

Siège social de Décorer Online :
Merci de ne faire aucun envoi à cette adresse, pour toute demande veuillez-vous adresser au Service Clients.

Contacter le Service Clients de Décorer Online par e-mail ou par courrier.

Dans vos messages merci d’indiquer votre nom, prénom, email en cas de courrier, téléphone et le numéro de commande de référence.

Article 15 : Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.

Livraison offerte dès un certain montant d’achats. Paiement sécurisé. Qualité produit garantie. Service client à votre écoute.